Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités d'hygiène et de sécurité institués auprès des comités techniques paritaires régionaux des directions régionales des affaires culturelles)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités d'hygiène et de sécurité institués auprès des comités techniques paritaires régionaux des directions régionales des affaires culturelles)


Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et sécurité institué auprès de chaque comité technique paritaire régional des directions régionales des affaires culturelles ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
1° Alsace :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

CFDT-Culture
1
1

SUD Culture Solidaires
2
2

FSU
1
1

CGT-Culture
1
1


2° Aquitaine :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

CFDT-Culture
1
1

SNAC-FO
1
1

UNSA
2
2

CGT-Culture
1
1


3° Auvergne :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

CFDT-Culture
1
1

SUD Culture Solidaires
1
1

FSU
1
1

CGT-Culture
2
2


4° Bourgogne :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

CFDT-Culture
1
1

SUD Culture Solidaires
2
2

FSU
1
1

CGT-Culture
1
1


5° Bretagne :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

CFDT-Culture
1
1

UNSA
1
1

SUD Culture Solidaires
1
1

CGT-Culture
2
2


6° Centre :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

CFDT-Culture
1
1

UNSA
1
1

FSU
2
2

CGT-Culture
1
1


7° Champagne-Ardenne :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

SUD Culture Solidaires
2
2

CGT-Culture
3
3


8° Corse :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

UNSA
3
3

FSU
2
2


9° Franche-Comté :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

CFDT-Culture
1
1

SUD Culture Solidaires
1
1

CGT-Culture
3
3


10° Guadeloupe :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

FSU
1
1

CGT-Culture
4
4


11° Guyane :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

CFDT-Culture
1
1

SNAC-FO
1
1

SUD Culture Solidaires
2
2

CGT-Culture
1
1


12° Ile-de-France :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

CFDT-Culture
1
1

SNAC-FO
1
1

UNSA
1
1

SUD Culture Solidaires
1
1

CGT-Culture
3
3


13° Languedoc-Roussillon :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

UNSA
1
1

SUD Culture Solidaires
1
1

FSU
1
1

CGT-Culture
2
2


14° Limousin :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

CFDT-Culture
1
1

UNSA
2
2

SUD Culture Solidaires
1
1

CGT-Culture
1
1


15° Lorraine :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

CFDT-Culture
1
1

FSU
1
1

CGT-Culture
3
3


16° Martinique :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

FSU
2
2

CGT-Culture.......
3
3


17° Midi-Pyrénées :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

UNSA
1
1

SUD Culture Solidaires
2
2

CGT-Culture
3
3


18° Nord - Pas-de-Calais :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

CFDT-Culture
3
3

CGT-Culture
2
2


19° Basse-Normandie :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

SUD Culture Solidaires
5
5


20° Haute-Normandie :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

SUD Culture Solidaires
3
3

FSU
1
1

CGT-Culture
1
1


21° Pays de la Loire :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

CFDT-Culture
1
1

FSU
1
1

CGT-Culture
3
3


22° Poitou-Charentes :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

CFDT-Culture ..................................................
1
1

SUD Culture Solidaires
1
1

CGT-Culture
3
3


23° Provence-Alpes-Côte d'Azur :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

CFDT-Culture
1
1

UNSA
1
1

CGT-Culture
4
4


24° Picardie :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

CFDT-Culture
2
2

SUD Culture Solidaires
3
3


25° Réunion :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

CFDT-Culture
1
1

SUD Culture Solidaires
1
1

CGT-Culture
3
3


26° Rhône-Alpes :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

CFDT-Culture
2
2

UNSA
1
1

FSU
1
1

CGT-Culture
2
2