Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2010 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2009 relatif aux conditions d'enrobage et d'utilisation des semences traitées par des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural en vue de limiter l'émission des poussières lors du procédé de traitement en usine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2009
Art. 10, Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2009
Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15