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Article R227-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

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L'autorité convoque ses membres et ses membres associés cinq jours au moins avant la date de la séance relative à l'exercice du pouvoir de sanction. L'ordre du jour et les dossiers complets des affaires inscrites à la séance sont joints à la convocation.