Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.