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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-408 du 26 avril 2010 relatif au régime fiscal des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-408 du 26 avril 2010 relatif au régime fiscal des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

Art. 2 E