Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 74, Art. 168
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-311 du 31 mars 1992
Sct. Titre I : Mesures de publicité applicables aux contrats définis à l'article 11 de la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 et à certains contrats passés par l'Etat ou ses établissements publics autres que les établissements publics à caractère industriel et commercial., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 40
- Code des marchés publics
Art. 73