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Article 4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités de baccalauréat professionnel)

Article 4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités de baccalauréat professionnel)


La définition de l'épreuve facultative de langue des signes française figure en annexe II au présent arrêté.