Article 4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités de baccalauréat professionnel)
Article 4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités de baccalauréat professionnel)
La définition de l'épreuve facultative de langue des signes française figure en annexe II au présent arrêté.