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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/04/2010 (Arrêté du 19 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités d'hygiène et de sécurité institués auprès des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication)

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité central et aux comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès du comité technique paritaire central du Centre des monuments nationaux ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
1° Comité d'hygiène et de sécurité central :

ORGANISATIONS SYNDICALES	NOMBRE DE SIÈGES
	Représentants titulaires	Représentants suppléants
CFDT-Culture	1	1
SNAC-FO	1	1
CGT-Culture	7	7

2° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Nord-Ouest et Ile-de-France :

ORGANISATIONS SYNDICALES	NOMBRE DE SIÈGES
	Représentants titulaires	Représentants suppléants
CFDT-Culture	1	1
SNAC-FO	1	1
CGT-Culture	5	5

3° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Centre et Est :

ORGANISATIONS SYNDICALES	NOMBRE DE SIÈGES
	Représentants titulaires	Représentants suppléants
CFDT-Culture	1	1
CGT-Culture	4	4

4° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Sud-Ouest :

ORGANISATIONS SYNDICALES	NOMBRE DE SIÈGES
	Représentants titulaires	Représentants suppléants
CFDT-Culture	1	1
CGT-Culture	4	4

5° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Sud-Est :

ORGANISATIONS SYNDICALES	NOMBRE DE SIÈGES
	Représentants titulaires	Représentants suppléants
CFDT-Culture	1	1
CGT-Culture	5	5

6° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Paris-Emerainville :

ORGANISATIONS SYNDICALES	NOMBRE DE SIÈGES
	Représentants titulaires	Représentants suppléants
CFDT-Culture	1	1
SNAC-FO	1	1
CGT-Culture	5	5