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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités d'hygiène et de sécurité institués auprès des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités d'hygiène et de sécurité institués auprès des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication)


Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants aux comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès du comité technique paritaire spécial de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
1° Direction interrégionale Grand Est-Nord de l'Institut national de recherches archéologiques préventives :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

FSU
2
2

CGT-Culture
3
3


2° Direction interrégionale Grand Est-Sud de l'Institut national de recherches archéologiques préventives :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

SUD Culture Solidaires
2
2

CGT-Culture
3
3