Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 01/01/2012 au 31/12/2027 (Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « construction des carrosseries » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 18 avril 2008 portant création de la spécialité « réparation des carrosseries » du baccalauréat professionnel)

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité " construction des carrosseries " du baccalauréat professionnel sont définies en annexe II a du présent arrêté.