Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/04/2010 (Arrêté du 14 avril 2010 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de la santé et des sports)

L'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de la santé et des solidarités et l'arrêté du 4 mai 2007 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 novembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3