Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/04/2010 (Arrêté du 20 février 2009 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes)

CORPS DE FONCTIONNAIRES VISÉS À L'ARTICLE 1er
DE L'ARRÊTÉ AU TITRE DES ANNÉES 2009, 2010 ET 2011

Corps des attachés d'administration des juridictions financières.

Corps des secrétaires administratifs des juridictions financières.

Corps des adjoints administratifs des juridictions financières.

Corps des adjoints techniques des juridictions financières.