Articles

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture)

La composition des comités techniques paritaires mentionnés aux articles 4 à 8 est fixée ainsi qu'il suit :


EFFECTIFS INSCRITS SUR LES LISTES électorales, employés dans chaque direction
générale, service à compétence nationale
et établissement public
COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ
Nombre de représentants
de l'administration
Nombre de représentants
du personnel
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Infra 50
2
2
2
2
De 50 à 100
3
3
3
3
De 101 à 150
4
4
4
4
De 151 à 250
6
6
6
6
De 251 à 450
8
8
8
8
Supra 450
10
10
10
10