Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2010 relatif aux aides accordées au titre des investissements dans les industries agroalimentaires dans le cadre du programme de développement rural hexagonal)
Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2010 relatif aux aides accordées au titre des investissements dans les industries agroalimentaires dans le cadre du programme de développement rural hexagonal)
Le présent arrêté est applicable aux demandes d'aides du FEADER déposées après sa date de publication.