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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2010 fixant la composition de la commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2010 fixant la composition de la commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture)


Les arrêtés du 13 janvier 2000et du 13 décembre 2001relatifs à la composition de la commission des matières fertilisantes et supports de culture et à celle de la commission des produits antiparasitaires à usage agricolesont abrogés.