Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2010 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2005
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Les épreuves des concours, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Le jury, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. Annexe