Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-400 du 23 avril 2010 relatif aux exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi en agriculture et modifiant le code rural (partie réglementaire))
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D741-63-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D741-58, Art. D741-59, Art. D741-60
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D741-61, Art. D741-61-1, Art. D741-61-2, Art. D741-61-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D741-62, Art. D741-63, Art. D741-63-1, Art. D741-63-4, Art. D741-63-5, Art. D751-81