Articles

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 2010 relatif aux compétences du consul de France à Moncton et Halifax)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 2010 relatif aux compétences du consul de France à Moncton et Halifax)


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul de France à Moncton et Halifax et le consul général de France à Montréal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.