Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 2010 relatif aux compétences du consul de France à Moncton et Halifax)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 2010 relatif aux compétences du consul de France à Moncton et Halifax)
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat de France à Moncton et Halifax est transférée au consul général de France à Montréal.