Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Autriche et de l'ambassadeur de France en Slovaquie)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Autriche et de l'ambassadeur de France en Slovaquie)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2010.