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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Autriche et de l'ambassadeur de France en Slovaquie)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Autriche et de l'ambassadeur de France en Slovaquie)


La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Slovaquie est transférée à l'ambassadeur de France en Autriche, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.