Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de décisions individuelles à l'égard des personnels militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de décisions individuelles à l'égard des personnels militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes)
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.