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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 2010 relatif au conseil de gestion du service du commissariat des armées)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 2010 relatif au conseil de gestion du service du commissariat des armées)


Le conseil de gestion est présidé par le chef d'état-major des armées ou son représentant. Il comprend :
― le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
― le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
― le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
― le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;
― le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant.
Le conseil peut, sur décision de son président ou à la demande de l'un de ses membres, faire appel à toute personne dont l'audition est de nature à l'aider à la réalisation de ses travaux.
Le contrôle général des armées est tenu informé des réunions du conseil de gestion et peut s'y faire représenter.