Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 2010 relatif au conseil de gestion du service du commissariat des armées)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 2010 relatif au conseil de gestion du service du commissariat des armées)


Le conseil de gestion se réunit au minimum une fois par an sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour.
Un rapport est adressé au ministre de la défense à l'issue de chaque réunion.
Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par le service du commissariat des armées.