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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 2010 relatif au conseil de gestion du service du commissariat des armées)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 2010 relatif au conseil de gestion du service du commissariat des armées)


Le conseil de gestion du service du commissariat des armées élabore et définit les orientations générales du service et lui assigne ses objectifs pluriannuels et annuels. Il évalue les résultats obtenus et apprécie la qualité de la gestion ainsi que la performance du service.