Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale)
Le Conseil central de l'action sociale a pour mission d'associer les représentants du personnel militaire et civil comme les principales autorités du ministère de la défense à l'élaboration de la politique d'action sociale du ministère.