Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 9 mai 1980 RELATIF A LA DEFINITION DES EAUX-DE-VIE REGLEMENTEES ORIGINAIRES DU BUGEY)
Le décret du 17 août 1950 modifié concernant les eaux-de-vie réglementées originaires du Bugey est abrogé.