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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours ouverts au personnel militaire et certains fonctionnaires en vue d'un recrutement dans le corps des commissaires de l'air)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours ouverts au personnel militaire et certains fonctionnaires en vue d'un recrutement dans le corps des commissaires de l'air)

Pour chaque concours, au vu des décisions du jury, le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées) arrête la liste des candidats admissibles.

Le bénéfice de l'admissibilité ne peut pas être reporté d'une année sur l'autre.