Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Meaux (77))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Meaux (77))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 24, rue Gambetta, 77100 Meaux.