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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/04/2010 (Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication)

Données brutes

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/04/2010 (Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication)

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de chaque directeur interrégional de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

Direction interrégionale Grand Est-Nord de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Direction interrégionale Grand Est-Sud de l'Institut national de recherches archéologiques préventives