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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication)

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès de chaque directeur ou président d'établissement public à caractère administratif ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :


Centre national d'art et de culture Georges Pompidou


ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
4
4
SNAC-FO
3
3
CGT-Culture
3
3

Bibliothèque publique d'information



ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
FSU
2
2
CGT-Culture
2
2



Bibliothèque nationale de France



ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
FSU
3
3
CFTC-Culture
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
3
3


Centre national du livre



ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
2
2
CGT-Culture
1
1


Centre des monuments nationaux



ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
SNAC-FO
1
1
CGT-Culture
7
7


Centre national du cinéma et de l'image animée



ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
FSU
4
4
SNAC-FO
1
1
UNSA
2
2
CGT-Culture
2
2


Conservatoire national supérieur d'art dramatique



ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
FSU
1
1
CGT-Culture
1
1


Ecole du Louvre



ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
CGT-Culture
2
2


Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne



ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CGT-Culture
3
3


Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand



ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CGT-Culture
3
3


Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble



ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
CGT-Culture
3
3


Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille



ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CGT-Culture
4
4


Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille



ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2


Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy



ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
UNSA
1
1
CGT-Culture
2
2


Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine



ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
SNAC-FO
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
4
4


Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne



ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
UNSA
2
2
CGT-Culture
1
1


Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse



ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2


Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles



ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
3
3
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2


Ecole nationale supérieure d'art de Bourges



ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2


Ecole nationale supérieure d'art de Dijon



ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
CGT-Culture
1
1


Ecole nationale supérieure d'art de la Villa Arson



ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2


Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson



ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2


Ecole nationale supérieure d'art de Nancy



ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2


Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles



ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CGT-Culture
2
2


Ecole nationale supérieure des arts décoratifs



ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
CGT-Culture
4
4

Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts



ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
3
3
CGT-Culture
3
3


Etablissement public du château de Fontainebleau



ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CGT-Culture
4
4


Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration



ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
CGT-Culture
2
2


Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels



ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
CGT-Culture
1
1

Etablissement public de Sèvres-Cité de la céramique



ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
UNSA
1
1
CGT-Culture
5
5

Etablissement public du musée d'Orsay



ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
3
3
SNAC-FO
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
5
5


Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet



ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
3
3
CGT-Culture
3
3

Etablissement public du musée Rodin



ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
3
3

Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles



ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
3
3
SNAC-FO
1
1
SUD Culture Solidaires
2
2
CGT-Culture
4
4

Institut national du patrimoine



ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
CGT-Culture
1
1