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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-395 du 20 avril 2010 relatif au régime de libéralités consenties aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-395 du 20 avril 2010 relatif au régime de libéralités consenties aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007
Art. 1