Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)
Les agents comptables en titre de chaque établissement sont chargés des opérations de liquidation de ces établissements après leur fermeture.