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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2010 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1995 fixant la procédure de choix des internes en odontologie)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2010 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1995 fixant la procédure de choix des internes en odontologie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 1995
Art. 5