Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-390 du 19 avril 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l'établissement public Météo-France)
Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-390 du 19 avril 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l'établissement public Météo-France)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 janvier 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 2 février 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 29 octobre 1996
Art. 1, Art. 2
L'arrêté du 28 octobre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au premier grade du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie, est abrogé.