Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R342-12, Art. R364-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-244 du 7 mars 2008
Art. 10