Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France en Uruguay)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France en Uruguay)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mai 2010.