Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2003
Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15