Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Melun (77))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Melun (77))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 52, rue du Général-de-Gaulle, 77000 Melun.