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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Lieusaint (77))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Lieusaint (77))


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative en milieu ouvert « Lieusaint », sise 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint ;
― une unité éducative en milieu ouvert « Roissy-en-Brie », sise 19, rue de la Malibran, 77680 Roissy-en-Brie.