Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Lieusaint (77))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Lieusaint (77))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Sénart », sis 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint.