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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique)


L'arrêté du 31 juillet 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Martinique est abrogé.