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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes)


L'arrêté du 10 juillet 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Alpes-Maritimes est abrogé.