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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes)


La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale des Alpes-Maritimes est dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes ».
Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes est sis 20, rue Verdi, 06005 Nice.