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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne)


La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale du Val-de-Marne est dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne ».
Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne est sis 5, impasse Louis-Pasteur-Valléry-Radot, 94000 Créteil.