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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte)


La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de Mayotte est dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte ».
Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte est sis centre Maharadja, appartement 9, avenue de l'Archipel, ZI de Kawéni, BP 1343, 97600 Mamoudzou.