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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2009 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations ayant pour objet le placement d'étrangers désireux de venir en France en vue d'y accomplir un stage en entreprise ou d'y suivre une formation professionnelle pris en application de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2009 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations ayant pour objet le placement d'étrangers désireux de venir en France en vue d'y accomplir un stage en entreprise ou d'y suivre une formation professionnelle pris en application de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

L'association qui sollicite un agrément au titre des dispositions de l'article L. 313-7-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile présente à l'appui de sa demande un dossier dont la composition suit :

1. La copie du récépissé de déclaration et d'insertion au Journal officiel ;

2. Les statuts de l'association ;

3. Une présentation de l'organisation de l'activité de placement des stagiaires étrangers ;

4. Une évaluation du nombre de ressortissants étrangers susceptibles d'être placés en tant que stagiaires dans des établissements d'accueil pour les trois années à venir ;

5. Une présentation des moyens d'exploitation et de fonctionnement ;

6. Le budget prévisionnel de l'année en cours ;

7. Le rapport moral et financier de la dernière assemblée générale ;

8. Le compte de résultat réel du dernier exercice ;

9. La liste des membres de l'association chargés de l'activité de placement des étrangers stagiaires accompagnée de leurs références professionnelles ainsi que des formulaires de demande d'extrait n° 2 du casier judiciaire les concernant ;

10. Le cas échéant, la copie de l'agrément délivré par une autre autorité administrative.