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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires spéciaux)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires spéciaux)


Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT-Culture

2

2

FSU

1

1

CFTC-Culture

1

1

CGC

1

1

Sud Culture Solidaires

2

2

CGT-Culture

8

8