Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2009
Art. 3
- Arrêté du 30 septembre 2009
Art. 1, Art. 4