Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2010 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs et des chefs de district forestier de l'Office national des forêts)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2010 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs et des chefs de district forestier de l'Office national des forêts)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.